Lexique sur la terminologie juridique en droit criminel

2014

FR / EN

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Lexique sur la terminologie juridique en droit criminel

Cette ressource est un lexique juridique portant sur la terminologie en droit criminel. Elle a été créée par le Ministère du Procureur général de l’Ontario en collaboration avec l’Institut de développement professionnel en langue française.   Dans...

Criminal Law Glossary

This document is a glossary of legal terms used in criminal law. It was created by the Ministry of the Attorney General of Ontario in collaboration with the French Language Institute for Professional Development.   The English words and expressions are...

Téléchargements et liens


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Glossaire sur les infractions d’ordre sexuel
Auteur : Équipe Jurisource.ca
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Glossaire sur les infractions d’ordre sexuel
Auteur : Équipe Jurisource.ca
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Lexique de la violence familiale (common law)
Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada), Ressource élaborée par : Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé, Centre de ressources en français juridique (CRFJ), Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ), Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ)
Domaines de droitCriminel / Pénal, Autre(s)
Type de ressourceLexiques